Simulateur spécial d’impôt
pour les revenus
de l’année 2021

Ce simulateur calcule les impôts spécifiques aux personnes expatriées qui continuent de devoir déclarer en France leurs revenus du fait de la convention fiscale entre le France et le pays d’expatriation.

declaration revenus

Veuillez lire les explications et conditions d’utilisation ci-dessous et les accepter, en cochant la case adéquate, pour accéder au simulateur.

Informations importantes

  • Ce simulateur ne dépose aucun cookie sur votre matériel et aucune de vos données personnelles n’est conservée sur notre serveur quand vous l’utilisez. Ni votre IP, ni votre état civil, ni les montants de vos revenus que vous renseignez ne sont enregistrés pas plus que les résultats de la simulation que vous réalisez.
  • Ce simulateur calcule, au plus près possible et pour les cas les plus courants, les impôts spécifiques aux personnes expatriées qui continuent de devoir déclarer en France leurs revenus du fait de la convention fiscale entre le France et le pays d’expatriation. Dans ce cas vous avez la possibilité au moment de la déclaration de revenus de choisir la méthode d’imposition que vous voulez voir appliquée par le fisc. Le choix est entre taux minimum et taux moyen. Dans le taux minimum seuls seront pris en compte les revenus perçus en France. Avec le taux moyen tous vos revenus français et étrangers seront pris en compte et il sera tenu compte de votre quotient familial. Avec ce simulateur vous pouvez choisir la méthode qui vous est la plus favorable. À titre d’information le simulateur vous indique aussi l’impôt pour un non expatrié, bien sur calculé sur les seuls revenus français.
  • Il se peut que vos salaires et pensions subissent une Retenue À la Source Non Résident (RAS NR) prélevée par vos débiteurs et qui la versent au fisc. Ces montants éventuels figurent sur le bordereau récapitulatif annuel fourni par ces débiteurs et figureront en principe sur la déclaration pré remplie à faire vers mars avril (rubrique éléments connus de l’administration). Ces montants éventuels ne sont pas déduits des impôts calculés par ce simulateur.
  • La loi vous oblige à déclarer votre expatriation à vos débiteurs (employeurs, caisses de retraite, etc.) ainsi qu’au centre des impôts dont vous dépendez jusqu’au jour de votre expatriation. À partir de cette date vos débiteurs ne doivent plus appliquer le Prélèvement À la Source (PAS) en vigueur depuis le 1er janvier 2019 à tous les non expatriés. Pour l’année fiscale au cours de laquelle l’expatriation a été déclarée il faudra faire deux déclarations, la première du 1er janvier à la date d’expatriation la seconde de la date d’expatriation au 31 décembre. Le simulateur ne peut pas calculer cette particularité. Ne pas confondre RAS NR et PAS.
  • Pour les revenus fonciers et selon votre cas, le fisc a peut-être prélevé lui-même, en principe mensuellement, des sommes directement sur votre compte en banque au titre du Prélèvement À la Source (PAS). Ces montants éventuels ne sont pas déduits des impôts calculés par ce simulateur. Du fait de votre statut de non résident fiscal en France, ces revenus fonciers sont soumis à le CSG et CRDS et Solidarité. Seules les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d'un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse sont exonérées de CSG et de CRDS.
  • Parfois, dans le cas de l'impôt dit au taux moyen le fisc peut vous demander de payer d'abord les RAS NR sur tous vos revenus français qui n'auraient pas été prélevés de RAS NR par vos débiteurs. L’impôt lu sur votre avis d’imposition peut être alors supérieur au calcul du taux moyen fait par ce simulateur. Si c’est le cas vous devez envoyer une demande de rectification au Centre des impôts des non-résidents via la messagerie de votre espace personnel du site des impôts.

  • Conditions d’utilisation

    L'auteur de ce simulateur ne sera en aucun cas responsable d'aucune partie pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits, découlant de l'utilisation de ce simulateur. L’usage du simulateur est gratuit et il est fourni tel quel sans aucune obligation de fournir une maintenance, un support, des mises à jour, ou des améliorations ou des modifications.

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